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La Cour suprême juge les chauffeurs Uber comme des travailleurs non-indépendants

La Cour suprême du Royaume-Uni a décidé que les chauffeurs Uber doivent être traités comme des salariés plutôt que comme des indépendants. Cette décision pourrait permettre à des milliers de chauffeurs Uber un accès à un salaire minimum et aux congés payés.

La décision pourrait laisser l'application face à des frais d'indemnisation et avoir des conséquences plus larges pour l'économie à la tâche. Uber a déclaré que la décision se concentrait sur un petit nombre de conducteurs et que l'entreprise avait depuis apporté des changements à ses activités.

Vendredi, le cours de l'action Uber a chuté aux États-Unis. Cette décision est néanmoins contestée par ses dirigeants dans plusieurs pays, qui se demandent s'ils doivent être classés les conducteurs, comme salariés ou indépendants.

L'entreprise a fait valoir qu'elle agissait en tant qu'agent de réservation, qui engage des indépendants fournissant le transport. En n'étant pas classée comme prestataire de transport, Uber ne paie pas de TVA de 20 %.

La Cour suprême a statué que l'Uber doit considérer ses conducteurs comme des "salariés" à partir du moment où ils se connectent à l'application, jusqu'à ce qu'ils se déconnectent. Il s'agit d'un point essentiel étant donné le temps passé à attendre que les clients réservent des trajets. Auparavant, l'entreprise avait déclaré que si les conducteurs étaient considérés comme des salariés, elle ne comptait que le temps passé en voiture par un passager pendant les trajets.

M. Aslam, qui prétend que les pratiques de Uber l'ont forcé à quitter le métier car il ne pouvait pas joindre les deux bouts, envisage de redevenir conducteur d'Uber, mais il est contrarié que la décision ait pris autant de temps. 

Allons-nous payer plus cher pour les trajets Uber ? Cela reste à voir, mais pourrait bien arriver. Lorsque Uber a introduit ses actions en bourse aux États-Unis en 2019, son dossier auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) comprenait une section sur les risques pour ses activités.

L'entreprise a déclaré que si elle devait classer les conducteurs comme des salariées, elle "encourrait des dépenses supplémentaires importantes." "De plus, une telle reclassification nous obligerait à changer fondamentalement notre business model et aurait par conséquent un effet négatif sur nos activités et notre situation financière", a-t-elle ajouté.

Uber a également écrit dans le dossier que si M. Farrar et M. Aslam devaient gagner leur procès, HM Revenue & Customs (HMRC) classerait alors l'entreprise comme un fournisseur de transport, et Uber devrait payer la TVA sur les tarifs. Le HMRC et Uber sont toujours en litige sur l'assujettissement de la TVA.

Tom Vickers, maître de conférences en sociologie à l'université de Nottingham Trent, étudie les emplois que les gens exercent et la façon dont ils évoluent dans le temps. Il pense que l'arrêt de la Cour suprême a des implications plus larges pour de nombreux autres travailleurs de l’économie à la tâche, comme les autres chauffeurs privés, les coursiers et les livreurs.  

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