Accéder au contenu principal

Actualités

Classements et renouvellement reportés

En raison des circonstances exceptionnelles, qui perturbent actuellement l’ensemble de la filière touristique, Atout France a annoncé l’impossibilité de réaliser le renouvellement de tout immatriculation, classement ou labellisation, titres qui sont donc maintenus jusqu’à nouvel ordre.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 émise par le gouvernement et relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire offre à toutes les structures touristiques dont l’immatriculation, le classement ou la labellisation devrait être renouvelé la possibilité de prolonger leur droit d’usage, même si celui-ci arrivait à échéance à partir du 12 mars 2020. Cette ordonnance s’applique jusqu’à nouvel ordre.

Le renouvellement est actuellement impossible à réaliser, notamment en raison de la fermeture des établissements concernés, ou encore à cause de la très faible trésorerie que ces établissements peuvent avoir actuellement, dans un contexte de crise et d’absence d’activité, les empêchant ainsi de régler les coûts d’un audit ou d’une inspection réglementaire induite par le renouvellement. Enfin, troisième et dernière raison, l’impossibilité de renouveler un contrat est également dû à l’arrêt d’activité de la quasi-totalité des organismes de contrôle.

Pour toutes ces raisons, « les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation » nous explique l’instance gouvernementale, sur son site internet.

Elle précise aussi que les professionnels concernés « seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches ».

Chargement...

Vous avez consulté 10 articles. Revenir à l'accueil ou en haut de la page.

Accéder à l'article suivant.

Inscrivez-vous pour ajouter des thèmes en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des catégories en favoris. Inscrivez-vous pour ajouter des articles en favoris. Connectez-vous gratuitement pour voter for the application .

Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ? Déjà inscrit ?