La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été définitivement votée le 13 juillet 2011 par le Parlement.
Dans l’attente de la publication de la loi au Journal Officiel, voici la synthèse des principales mesures en faveur de l’emploi des jeunes en contrat en alternance ou en apprentissage.Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le jeune en alternance sera annexée au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation._ Contrat en alternance et activités saisonnières : _ Pour l’exercice d’activités saisonnières, deux employeurs pourront conclure conjointement un contrat d’apprentissage. Cette possibilité est aussi ouverte au contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune de16 à 25 ans révolus.Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le jeune en alternance sera annexée au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
