Depuis 2007, le groupe Accor traîne un contentieux avec l'Etat français sur la notion de "précompte et avoir fiscal". Il avait obtenu cette année le remboursement de plus de €192 millions versés en impôts, une décision contestée depuis par le fisc français. Une nouvelle décision du Conseil d'Etat enjoint le groupe hôtelier de restituer quelque €150 millions plus les intérêts.
Le groupe Accor indique dans un communiqué qu'un "arrêt du 10 décembre 2012 du Conseil d’Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par Accor, relatif aux années 1999-2001. En conséquence, le Groupe devra reverser la somme de 149.7M€ perçue en 2007, ainsi que les intérêts moratoires relatifs à ce montant, qui restent à déterminer. Ce remboursement aura un impact négatif estimé à 185M€ sur la Dette Nette du Groupe à fin 2012."Pourtant, rappelle le groupe, le tribunal administratif de Versailles, puis la cour administrative d'appel de Versailles avait validé le bien fondé du remboursement de 192 millions en 2007. La cour de justice de l’Union Européenne, saisie par le Conseil d'Etat, a conforté Accor dans sa position. Mais le Conseil d'Etat, tout en prenant acte de ce dernier jugement, en a limité fortement la porté et réclame le remboursement de 149,7 millions, plus les intérêts depuis 2007, soit environ €185 millions.Le groupe ne veut pas en rester là et «envisage les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les juridictions européennes».
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