Le ministère du Travail a récemment transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du plan santé au travail 2010-2014, qui succédera au plan 2005-2009. Ils serviront de base de discussions pour les réunions du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) consacrée à ce thème.
A travers la mise en place du deuxième Plan sante? au travail, l’objectif du Gouvernement est de diminuer de 25% les accidents du travail (700 000 par an dont plus de 44 000 accidents graves) et de stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui ont presque double? en 10 ans. Ce Plan, élabore? a? la suite d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d’acteurs de la prévention, compte plusieurs axes d’intervention qui sont : -* améliorer la connaissance en santé au travail en développant la recherche sur ce thème ; -* poursuivre la prévention des risques professionnels, c’est-à-dire cibler la prévention sur certains risques, intégrer les problématiques liées à la coactivité et à la sous-traitance dans la prévention des risques, renforcer la surveillance des marchés des équipements de protection individuelle ; -* accompagner les entreprises, en particulier celles entre 11 et 49 salariés qui sont souvent sans institution représentative du personnel; -* sensibiliser aux risques professionnels les branches, les entreprises et les salariés; -* accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’actions. Il est prévu à cette fin de promouvoir l’évaluation des risques, d’améliorer le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP); -* développer des plans pluriannuels de prévention des risques professionnels avec les branches.Enfin, pour assurer la mise en oeuvre du plan, le ministère du Travail prendra en charge les actions de communication, d’information et de sensibilisation sur le nouveau PST 2010-2014.La mise en place de ce Plan sante? au travail doit faire l’objet d’un travail de déclinaison locale conduit par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, avant son adoption définitive en mars prochain. Concernant la réforme en cours des Services de santé au travail (SST) destinée à rénover le pilotage de leur missions, le ministère du Travail prévoit de diffuser aux médecins un guide des bonnes pratiques en santé au travail et de développer les formations du corps médical à l’identification des maladies professionnelles. Il est également prévu de s’appuyer sur le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail.Par ailleurs, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a indique? qu’il allait saisir très prochainement le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) afin qu’il examine les conditions dans lesquels la certification des entreprises en matière de sante? au travail peut se développer pour permettre aux entreprises de mieux s’engager dans une démarche d’amélioration leurs conditions de travail.
