Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimé par le législateur et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes qui sont la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Pour permettre aux chefs d’entreprise d’évaluer l’impact de la nouvelle contribution économique territoriale, le Gouvernement vient de mettre à disposition des entreprises un simulateur sur le site www.economie.gouv.fr pour leur permettre d’évaluer leur propre imposition, et le gain réel qu’elles tireront de la réforme.Selon un récent communiqué du ministère de l’Économie, la réforme fiscale sera très favorable aux petites et moyennes entreprises qui, en deçà de 3 millions de chiffre d’affaires, verront leur imposition au titre de la nouvelle CET diminuée de plus de la moitié par rapport à celle dont ils étaient redevables au titre de la taxe professionnelle.Pour les grandes entreprises, le bénéfice de la réforme, au delà de 7,6 millions de chiffre d’affaires, ne sera en revanche que de 13 %. Globalement, en 2010, la suppression de la taxe professionnelle réduira la charge fiscale des entreprises de 12,3 milliards d’euros. Cet allègement sera de 6,3 milliard d’euros les années suivantes.
