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Réforme des retraites

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Publié le 12/04/11 - Mis à jour le 17/03/22

Le premier décret d’application de la réforme des retraites a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010. Ainsi, le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et por­tant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, confirme, entre autres, la pro­gressivité du recul de l’âge légal de la retraite et adapte les dispo­sitifs de retraite anticipé pour lon­gue carrière, pour handicap lourd et la surcote. Par ailleurs, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise également dans sa circu­laire n° 2011/16 du 7 février 2011 les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour les assurés dont la date d’effet se situe jusqu’au 1er juin 2011, ainsi que les nouvelles conditions d’ou­verture du droit pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.Le premier décret d’application de la réforme des retraites a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010. Ainsi, le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et por­tant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, confirme, entre autres, la pro­gressivité du recul de l’âge légal de la retraite et adapte les dispo­sitifs de retraite anticipé pour lon­gue carrière, pour handicap lourd et la surcote. Par ailleurs, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise également dans sa circu­laire n° 2011/16 du 7 février 2011 les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour les assurés dont la date d’effet se situe jusqu’au 1er juin 2011, ainsi que les nouvelles conditions d’ou­verture du droit pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

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