Le premier décret d’application de la réforme des retraites a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010. Ainsi, le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, confirme, entre autres, la progressivité du recul de l’âge légal de la retraite et adapte les dispositifs de retraite anticipé pour longue carrière, pour handicap lourd et la surcote. Par ailleurs, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise également dans sa circulaire n° 2011/16 du 7 février 2011 les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour les assurés dont la date d’effet se situe jusqu’au 1er juin 2011, ainsi que les nouvelles conditions d’ouverture du droit pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.Le premier décret d’application de la réforme des retraites a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010. Ainsi, le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, confirme, entre autres, la progressivité du recul de l’âge légal de la retraite et adapte les dispositifs de retraite anticipé pour longue carrière, pour handicap lourd et la surcote. Par ailleurs, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise également dans sa circulaire n° 2011/16 du 7 février 2011 les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour les assurés dont la date d’effet se situe jusqu’au 1er juin 2011, ainsi que les nouvelles conditions d’ouverture du droit pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
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