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Opérations

Réforme de la taxe professionnelle

Récemment, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et six parlementaires en mission ont transmis des rapports au Parlement sur la mise en œuvre des textes d'application de la réforme de la taxe professionnelle applicable en 2010.(Source Conseil des ministres, 28 juillet 2010).Ces travaux confirment que la suppression de l'imposition des investissements contribue au rétablissement de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises et des industries, sans peser sur les finances des collectivités territoriales. Ils soulignent par ailleurs l'intérêt d'un ajustement du dispositif législatif sur plusieurs points techniques, qui concernent notamment la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que d'un renforcement des mécanismes de péréquation destinés à assurer la solidarité financière entre collectivités territoriales, aux niveaux des blocs communal, départemental et régional.Les propositions issues de ces travaux, qui ont été soumises au Comité des finances locales, seront prises en compte dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2011.Ces ajustements feront l'objet d'un débat préalable au Sénat fin septembre 2010(Source Conseil des ministres, 28 juillet 2010).

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