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Recul de l’échéance pour les normes de sécurité

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Publié le 26/10/10 - Mis à jour le 17/03/22

Lors des mêmes Rencontres, le ministre est revenu sur son souhait de reculer la date butoir de mise aux normes sécurité incendie et accessibilité handicapés au 1er janvier 2015, pour alléger la charge de l’investissement nécessaire pour «plus de 3 000 établissements indépendants (…) menacés de disparition. (…) et j’ai déclenché en août dernier un débat interministériel sur cette question de la mise aux normes. Je demande un arbitrage du 1er Ministre permettant au moins de conjuguer les dates butoirs des différentes échéances pesant sur la profession, arbitrage allant je le souhaite jusqu’à clarifier et réviser les normes». Le dossier reste en suspens car d’autres départements ministériels refusent de laisser plus longtemps les hôtels hors normes.

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