Dans notre article du 1er septembre 2009, nous vous avons précisé que la loi de développement et de modernisation des services touristiques a abrogé, à compter du 1er juillet 2009, l’aide forfaitaire à l’emploi des CHR - dite prime Sarkozy -, qui permettait aux restaurateurs de bénéficier de 180€ par mois et par salarié. Outre le maintien temporaire de l’aide forfaitaire réservée à l’emploi des salariés occasionnels “extra” citée dans l’article, certains lecteurs nous ont demandés si d’autres dispositifs d’aides en matière d’emploi étaient maintenus.
Sur ce point, nous vous précisons les différentes mesures en faveur de la réduction du coût du travail toujours en vigueur au bénéfice des employeurs des industries hôtelières :Réduction de cotisation sur les avantages en nature _ Les employeurs des industries hôtelières qui ont l’obligation de nourrir leur personnel bénéficient toujours de la réduction forfaitaire de cotisations sur l’avantage en nature nourriture. Cette réduction est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31€, ce qui donne 0,93€ par repas. La réduction générale dite “réduction des charges Fillon” _ Suivant les effectifs de l’entreprise, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction des charges Fillon, calculée chaque mois civil pour chaque salarié, est égale au produit de la rémunération brute versée au cours du mois par un coefficient déterminé par l’application d’une formule qui intègre plusieurs paramètres, dont le nombre d’heures rémunérées (hors heures supplémentaires) au salarié au cours du mois.Aide à l’embauche pour les Très Petites Entreprises _ L’aide à l’embauche pour les TPE instituée dans le cadre du plan de relance de l’économie, est destinée à soutenir l’embauche dans les petites entreprises de moins de 10 salariés. _ Ce dispositif d’aide temporaire, qui concerne toutes les nouvelles embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, mais uniquement au titre des salaires versés pendant l’année 2009, est toujours cumulable avec la réduction Fillon. Pour bénéficier de cette aide au titre des nouvelles embauches, l’employeur doit effectuer la demande au moyen d’un formulaire spécifique à télécharger sur le site www.entreprises.gouv.fr/zerocharges, La demande d’aide à l’embauche est adressée au service employeur de Pôle emploi dont dépend l’entreprise et c’est au vu de ces informations que ce service calculera l’aide à laquelle l’employeur a droit selon des modalités proche de la réduction Fillon (application d’un coefficient à la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations de Sécurité sociale).Exonération de charges sur les heures supplémentaires _ La loi Tepa, applicable depuis octobre 2007, prévoit que les employeurs peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations sur les charges patronales dues sur les heures supplémentaires. _ Le montant de cette déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale est de 1,50€ pour les entreprises de moins de 20 salariés, et de 0,50€ pour les autres.Réduction de cotisation sur les avantages en nature _ Les employeurs des industries hôtelières qui ont l’obligation de nourrir leur personnel bénéficient toujours de la réduction forfaitaire de cotisations sur l’avantage en nature nourriture. Cette réduction est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31€, ce qui donne 0,93€ par repas.
