Le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 prévoit le transfert du recouvrement des contributions chômage de Pôle emploi vers l’Urssaf (L 5427-1 du Code du travail). Ce transfert permet aux Urssaf de se substituer à Pôle Emploi pour assurer le recouvrement des contributions à l’assurance chômage. Il prend effet au plus tard le 1er janvier 2011. Toutefois, en attendant que ce transfert soit opérationnel dans tout l’Hexagone, le directeur de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), a prévu la mise en place dés le 1er juillet 2010 d’une phase pilote au cours de laquelle une ou plusieurs Urssaf se verront confier le recouvrement des contributions chômage. Outre ce recouvrement, serait également transféré à une ou plusieurs Urssaf le recouvrement de la cotisation AGS (appelée également cotisation FNGS) et des contributions versées à Pôle emploi au titre des conventions de reclassement personnalisé (CRP) et des contrats de transition professionnelle (CTP).
