Après les différentes annonces, parfois contradictoires, sur la diminution des «niches fiscales» au rang desquelles la baisse de la TVA sur la restauration est incluse, les représentants des syndicats professionnels se sont émus auprès du ministre du Budget, François Baroin, des mesures prises pour récupérer une partie du coût. Au nom de la CPIH, le président des Restaurateurs, Robert Touchet, a envoyé un courrier qui proteste contre la suppression de l’exonération fiscale portant sur les repas pris par les salariés.
“Lors des différentes interventions marquant le 1er anniversaire de la TVA au taux réduit pour la restauration, nous avions déjà été très étonnés de vous entendre parler de «très très grosse niche fiscale». (…) Nous vous rappelons qu’en contrepartie de cette baisse de TVA, la profession a signé avec le gouvernement le 28 avril 2009 un contrat d’avenir établi sur 3 ans et dont les obligations ont été respectées par les entreprises du secteur ainsi que l’a souligné M. Hervé Novelli lors de sa conférence de presse du 30 juin dernier. (…)En conséquence, Monsieur le Ministre, nous sollicitons le retrait de cette mesure”.Aujourd’hui la suppression des exonérations sur les avantages en nature servis aux salariés du secteur a pour effet de changer les règles du jeu de ce contrat et nous donne l’impression de nous reprendre d’une main ce que l’on nous a donné de l’autre. (…) un dispositif d’exonération de cotisations sociales jugé « inefficace et redondant.Doit-on comprendre que nos salariés bénéficient d’un tel régime de faveur que leurs frais de repas supportés obligatoirement par leurs employeurs doivent également être assujettis aux charge sociales alors que dans les secteurs d’activité autres que les hôtels, cafés et restaurants, les salariés bénéficient de moyens de paiement pour leur repas exonérés de charges sociales et fiscales. Dans l’hypothèse où la suppression des exonérations de charges sur les repas des salariés de notre secteur serait confirmée nous pourrions alors considérer que les entreprises des cafés, hôtels et restaurants font l’objet d’une mesure discriminatoire de la part de l’Etat dans la mesure où elles ne bénéficieraient pas du même régime exonératoire que les entreprises des autres secteurs économiques, puisque seules elles seraient soumises à des charges sociales pour les repas de leurs personnels.En conséquence, Monsieur le Ministre, nous sollicitons le retrait de cette mesure”.
