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Proposition de loi pour le développement de l’alternance

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Publié le 26/04/11 - Mis à jour le 17/03/22

Les députés UMP Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour développer l’alternance pour améliorer l'insertion des jeunes sur le marché du travail, pour sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie et pour le partage de la valeur ajoutée.Cette proposition de loi a été renvoyée devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale pour l’inscrire à l’ordre du jour avant la fin de ce semestre.Les parlementaires proposent aussi l’instauration d’un dispositif unique d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Il doit être négocié avec les partenaires sociaux et inspiré des meilleures pratiques actuelles, en particulier celles qui ont été expérimentées dans le cadre du contrat de transition professionnelle.La proposition de loi aborde plusieurs points : -* le relèvement de 3 à 4% du quota des jeunes en formation en alternance imposé aux entreprises de plus de 250 salariés et la mise en place d’un système de bonus-malus. -* l’affichage du statut d’étudiant des métiers pour l’apprenti, pour ?qu'il puisse accéder aux dispositifs dont bénéficient les étudiants”. -* la simplification des démarches administratives à travers la mise en place d’un service dématérialisé. -* la possibilité pour un apprenti d’avoir deux maîtres d’apprentissage pour ouvrir ce mode de formation aux saisonniers est également envisagée par le texte. -* le renouvellement pour une entreprise d’un contrat de professionnalisation à condition qu’il y ait une augmentation du niveau de qualification de l’apprenti ou une complémentarité dans les deux contrats. -* suppression du contrôle de validité de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les Directeurs.

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