Prolongation des aides à l’embauche des jeunes

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes visant à lutter contre le chômage de cette tranche d'âge, le Gouvernement a créé des aides afin d’inciter les entreprises à recourir à ces contrats aidés (voir notre édition n° 406 des 30/06/2009-Nouvelles mesures d’aide aux employeurs). Le dispositif prévu par le décret du 17 juin 2009, normalement appelé à cesser au 30 juin de cette année, est prolongé.

En raison du contexte écono­mique actuel, le gouverne­ment a décidé lors du som­met social du 10 mai 2010 de pro­longer le dispositif d’aide à l’em­bauche des jeunes jusqu’au 31 décembre 2010. Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 reconduit les aides dans les conditions anté­rieures, à savoir :Pour rappel, les dispositions en faveur de l’alternance des jeunes sont fixées par le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis sup­plémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de profes­sionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.I – Les différents aides proposéesA) ZÉRO CHARGES POUR LES APPRENTISLes entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier d’une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nou­vel apprenti pour une durée de 12 mois.B) AIDE À L’EMBAUCHE D’UN APPRENTI SUPPLÉMENTAIRECette aide est réservée aux entre­prises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 par rapport à l’effectif d’ap­prentis calculé au 23 avril 2009. Pour bénéficier de cette aide supplé­mentaire à l’embauche de 1 800 euros, l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de cotisations sociales envers les organismes sociaux. Par contre, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans un délai de six mois avant l’embauche en contrat d’apprentissage.C) AIDE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONLes employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une prime de 1 000 euros. Elle est majorée à 2 000 euros si le jeune n’est pas titulaire du bac­calauréat ou d’un diplôme de même niveau. En outre, les employeurs qui embau­chent et forment un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable, peuvent bénéficier d’une AFE (aide forfaitaire à l’em­ployeur). Le montant de l’AFE est de 200 euros par mois pendant toute la durée de l’action de professionna­lisation, sans que le montant total de l’aide ne puisse dépasser 2 000 euros pour un même contrat, soit une période de 10 mois. Ce contrat permet à l’employeur de bénéficier dans certains cas d’une exonération de cotisations patro­nales de Sécurité sociale. Pour ouvrir droit à cette prime, l’embauche en contrat de profes­sionnalisation doit se faire entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Pour prétendre à cette aide, l’em­ployeur doit être à jour des ces obligations déclaratives et du paie­ment des cotisations et contributions aux organismes sociaux et ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le contrat de professionnalisation. A noter, le contrat de professionnali­sation s’adresse uniquement à des jeunes âgés de 16 à 25 ans ou à des demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus afin de leur permettre d’acquérir une qualification profes­sionnelle favorisant leur insertion ou réinsertion professionnelle.II - Comment bénéficier de ces aidesLa demande doit être faite au moyen d’un formulaire administratif type que vous pouvez vous procurer auprès de Pôle Emploi ou téléchar­ger sur le site: www.emploi.gouv.fr/profil/jeunes/formulaire ou auprès du ministère en charge de la mise en œuvre du plan de relance www.tra­vail-solidarite.gouv.fr. Après avoir rempli le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives, l’employeur l’adresse à Pôle emploi services (92891- Nanterre cedex 9) après expiration de la période d’essai (un mois pour le contrat de professionnalisation ; deux mois pour le contrat d’appren­tissage). Concernant le contrat de profession­nalisation, l’employeur doit joindre au formulaire une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la Direction régionale des entre­prises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou d’un document attestant de l’enregistrement. Les demandes d’aides au titre de l’embauche d’un apprenti supplé­mentaire et d’un contrat de profes­sionnalisation doivent être déposées auprès de Pôle emploi au plus tard le 30 avril 2011. En revanche, la demande d’aide à l’embauche d’ap­prentis par les employeurs de 11 salariés et plus doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant l’embauche avec copie du contrat d’apprentissage enregis­tré.