Le décret n° 2010-661 du 15 juin 2010, relatif à la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle, fixe les modalités de prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires dans l’entreprise.Selon le décret, ces dépenses peuvent être financées par l’OPCA au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation dans la limite de 230 € par mois par jeune pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.A titre expérimental, les OPCA pourront prendre en charge, sur le plan de formation, certaines dépenses liées au tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires dans l’entreprise, dès lors qu’elle sont engagées avant le 31 décembre 2011. Les dépenses visées sont réalisées au bénéfice : -* de jeunes embauchés depuis moins de 6 mois sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois ; -* de stagiaires accueillis dans les conditions légales dans l’entreprise.Ce tutorat s’exerce dans les mêmes conditions que celles prévues dans le cadre du contrat de professionnalisation, c’est-à-dire par un salarié qualifié de l’entreprise, justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l’objectif visé, le nombre maximum est de trois jeunes par tuteur, deux si le tuteur est l’employeur (art D 6325-6 à D 6325-9 du Code du travail).Selon le décret, ces dépenses peuvent être financées par l’OPCA au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation dans la limite de 230 € par mois par jeune pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.
