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Prise en charge des dépenses de tutorat

2 min de lecture

Publié le 07/09/10 - Mis à jour le 17/03/22

Selon les dispositions du Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires, les employeurs peuvent désormais imputer certaines dépenses de tutorat sur les fonds destinés au plan de formation professionnelle.Ainsi peuvent être imputés sur les fonds destinés au plan de formation la rémunération du salarié assurant le tutorat ainsi que les éventuels complé­ments de salaire qui lui sont versés au titre de la fonction de tuteur. Pour cela, le jeune doit avoir été embauché depuis moins de 6 mois en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins 12 mois. Quant au tuteur qui ne peut encadrer que 3 jeunes maximums à la fois, il doit justifier au moins 2 ans d'expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l'objectif visé par le jeune.Pour rappel, le nouveau dispositif expérimental permet aux employeurs, sous certaines conditions et jusqu'au 31 décembre 2011, de financer sur les fonds destinés au plan de formation une partie des rémunérations des sala­riés exerçant des fonctions de tuteur auprès de jeunes de moins de 26 ans nouvellement embauchés ou stagiaires dans l'entreprise.

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