En réponse à une question écrite d’un parlementaire concernant l’application des articles L.6331-21 et L.6353-1 du code du Travail et de la loi d’orientation-formation du 24 novembre 2009, le ministre du Travail et de l’Emploi précise que l’attestation remise au salarié à l’issue du stage ne doit mentionner les résultats des acquis de la formation que si une évaluation de cette formation a été prévue par le programme de formation (réponse ministérielle n°91021 publiée au JOAN-Q du 29 mars 2011).Source : Direction générale du TravailEn outre, le ministre précise que l’attestation a pour objet de permettre à la personne de capitaliser les résultats des formations qu’elle suit tout au long de sa vie, notamment les actions de courte durée ne donnant pas lieu à une certification. Elle doit donc contenir les indications pertinentes pour donner du sens à cette capitalisation. Les objectifs doivent être exprimés de manière opérationnelle, c’est-à-dire en termes de comportement ou d’activité observable, lorsque la personne est en situation de travail. La nature et la durée de l’action sont exprimées de manière précise.Le ministre indique également que la mention des résultats des acquis de la formation ne doit pas figurer sur toutes les attestations. En conclusion, le ministre du Travail estime que «l’indication des résultats de l’évaluation des acquis de la formation est conditionnée par l’existence même d’une telle évaluation prévue par le programme de formation. En effet, en fonction de l’objectif et de la durée de la formation, le programme doit définir, outre les enseignements, les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats». Ainsi, toutes les actions de formation ne donnent pas lieu à une évaluation formalisée des acquis de la formation. Cette mention devra donc figurer sur l’attestation que «si elle a été prévue comme l’un des moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats».Cependant le ministre rappelle néanmoins aux partenaires sociaux qu’il convient d’encourager le plus possible l’évaluation des acquis de la formation, et ce sous quelque forme que ce soit.
