Les employeurs qui établissent un “plan de continuité d'activité” (PCA) afin de se préparer à une pandémie grippale peuvent être amenés à recenser certaines informations personnelles auprès de leurs salariés. _ La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter le 10 septembre 2009, une dispense de déclaration pour les fichiers d'employés mis en place par les entreprises pour élaborer et suivre les plans de continuité d'activité (www.cnil.fr/deliberation 2009-476/dispense n° 14). _ Cependant, le CNIL attire l'attention des employeurs sur les points suivants : _ • Le PCA est une démarche de prévention sanitaire et organisationnelle qui se veut un outil d'analyse permettant d'évaluer les activités et les postes indispensables au maintien de l'activité de l'entreprise, et non d'identifier des personnes physiques ; _ • Les données recueillies dans le cadre du PCA devront être supprimées dès la fin de la pandémie et pourront être à nouveau collectées si la France se retrouve à nouveau en situation de pandémie grippale conformément aux phases de nomenclature du plan national français ; _ • Ce fichier ne doit pas contenir de données médicales sur les personnes atteintes de la grippe.Ce kit sera distribué aux professionnels des industries hôtelières par les réseaux professionnels (CCI, CGPME, MEDEF, syndicats professionnels etc.). Mais il est également téléchargeable sur Internet du ministère des Finances : www.entreprises.gouv.fr/pdf/kitgrippeAentreprise.pdfPar ailleurs, la Commission rappelle que toutes les mesures doivent être prises pour garantir la confidentialité des données, s'agissant en particulier de leurs modalités de recueil (communication des données personnelles par le salarié sur la base du volontariat, renvoi direct sous pli ou par mail à la personne désignée au sein du service des ressources humaines) et de conservation. L'accès à ces données doit être exclusivement réservé aux personnes habilitées du service des ressources humaines ou à la cellule de crise constituée au sein de l'organisme. _ En conséquence, les employeurs qui se conformeront à la dispense n'auront donc pas de déclaration à effectuer auprès de la CNIL. _ Ceux qui, compte tenu d'une situation particulière iraient au-delà de ce que prévoit la dispense, devront effectuer une déclaration sur le site de la CNIL.Outil de communication sur la pandémie grippale _ Pour aider les PME à faire face au virus H1N1, le Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, Hervé NOVELLI, a dévoilé il y a quelques jours la sortie d'un kit Grippe A spécifiquement conçu pour les entreprises TPE-PME.Ce kit spécial grippe permet aux chefs d'entreprise à se poser les questions pertinentes, qui lui permettront de savoir toutes les mesures qui s'imposent (information du personnel et l'établissement d'un plan de continuité de l'activité-PCA) ont été prises.Le kit d'informations “Stop aux virus de la grippe ” propose des conseils pratiques : les mesures d'hygiène des mains ; les gestes pour limiter les risques de transmission ; comment s'organiser pour que l'entreprise puisse poursuivre son activité ; quatre questions pour aider le chef d'entreprise à préparer son entreprise à une pandémie d'une durée de trois semaines. IlOutre ces fiches pratiques, le kit contient aussi une affichette sur les mesures d'hygiène en entreprise en pandémie grippale et une affichette sur “les gestes simples” que les dirigeants peuvent utiliser pour informer leurs salariés.Ce kit sera distribué aux professionnels des industries hôtelières par les réseaux professionnels (CCI, CGPME, MEDEF, syndicats professionnels etc.). Mais il est également téléchargeable sur Internet du ministère des Finances : www.entreprises.gouv.fr/pdf/kitgrippeAentreprise.pdf
