Dans sa décision rendue le 6 avril 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que l’employeur a l’obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié (arrêt n° 10-14493 D).Pour éviter de se trouver devant une telle situation, l’employeur se doit donc de définir précisément les tâches du salarié et s’assurer de leur corrélation avec la durée de travail contractuelle du salarié.Cette décision reprend l’arrêt n°02-43069 D du 9 novembre 2004 qui précisait déjà qu’un salarié ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires que si ces heures de travail ont été effectuées à la demande de l'employeur. Pour autant, il suffit que les heures travaillées soient la conséquence de la quantité ou de la nature du travail demandé au salarié.En conséquence, même si un employeur exprime des critiques sur le nombre d'heures effectué par le salarié, si les heures supplémentaires effectuées ont été rendues nécessaires par les tâches confiées à ce salarié, elles devront lui être payées.
