L'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie interdit tout stage en entreprises qui ne serait pas réalisé via une convention conclue avec une université, un établissement d'enseignement ou de formation.Ces stages doivent désormais être intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités qui sont définies par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Sont concernés, tous les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ; tous les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants qui effectuent, dans un organisme privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Pour rappel, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, celui-ci doit faire l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, ce montant est au moins égal à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,63 euros en 2009, ce qui correspond à 398,13 euros par mois pour un temps plein. La gratification est due à compter du 1er jour du premier mois de stage.La loi impose dorénavant que les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions concernant les jeunes travailleurs, ni de la formation professionnelle continue, fassent l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention type.Ces stages doivent désormais être intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités qui sont définies par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Sont concernés, tous les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ; tous les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants qui effectuent, dans un organisme privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Pour rappel, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, celui-ci doit faire l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, ce montant est au moins égal à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,63 euros en 2009, ce qui correspond à 398,13 euros par mois pour un temps plein. La gratification est due à compter du 1er jour du premier mois de stage.
