Lorsqu’un exploitant propose des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte lors d’une happy hour, il est également tenu de proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes et pendant la même période. (Décret n°2010-465 du 6 mai 2010 modifiant les dispositions de l’article R. 3351-2 du Code de la santé publique). Les exploitants d’un débit de boissons ont l’obligation d’installer un étalage d'au moins 10 bouteilles ou récipients de boissons non alcooliques mises en vente dans leur établissement, visible des consommateurs. Le débitant de boissons qui ne respecte pas cette obligation légale, est passible d’une amende pénale pouvant s’élever à 450 €. Il en est de même s’il n’annonce pas la réduction de prix portant sur l’offre de boissons non alcooliques dans des conditions équivalentes à celles proposées pour les boissons alcooliques.
