Après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'arrêté du ministre de la santé du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993, interdit, à compter du 31 octobre 2012, la commercialisation des produits alimentaires qui ne satisferaient pas aux nouvelles normes d'étiquetage concernant les qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.Communiqué de la Direction Générale de l’AlimentationIl transpose ainsi la directive n°2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions de la substance constituant des fibres.L'objectif de cette nouvelle réglementation est de mettre à jour des valeurs des AJR des vitamines et minéraux, tout en établissant des coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique pour les nutriments suivants : les glucides (à l'exception des polyols), les polyols, les protéines, les lipides, l'alcool (éthanol), les acides organiques, différentes formes de salatrim, les fibres alimentaires et l'Erythritol.L'arrêté définit également «la substance constituant des fibres alimentaires» comme étant des polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l'intestin grêle humain et appartiennent à l'une des catégories suivantes : -polymères glucidiques comestibles, présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu'elle est consommée ; -polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de matières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzymatiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises ; -polymères glucidiques comestibles synthétiques qui ont un effet physiologique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement admises.
