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Nouvelles dispositions pour doper l'apprentissage et les contrats de professionnalisation

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Publié le 13/05/09 - Mis à jour le 17/03/22

A l'occasion d'un déplacement au centre de formation à Jouy-le-Moutier (Val d’Oise), le président de la République a détaillé les mesures d’urgence visant à renforcer la formation et l’insertion des plus jeunes pour lequel le gouvernement investira environ 1,3 milliard d’euros. Il a confié à Henri Proglio, P-dg de Veolia Environnement, en liaison avec le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Wauquiez et le Haut Commissaire aux Solidarités, Martin Hirch, une mission de promotion et de développement des contrats en alternances. Voici le détail des principales mesures du “plan d’urgence” contre le chômage des jeunes annoncées à cette occasion.

I - Le dispositif temporaire “zéro charges” étendu au recrutement d’apprenti

Pour l’application de ces nouvelles mesures en faveur des jeunes, plusieurs textes législatifs devront paraître très prochainement au Journal Officiel et nous ne manquerons pas de vous informer.Afin de faciliter l’insertion des jeunes à la vie active, le président de la République veut renforcer l’apprentissage à travers le recrutement de plus de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010, soit 35 000 de plus qu’en 2008. Ainsi, pour encourager les dirigeants d’entreprise à recruter davantage des jeunes issus du cursus scolaire (enseignement secondaire), il a précisé que pour tout nouveau contrat d’apprentissage, l’exonération des cotisations sociales employeurs sera étendue à toutes les entreprises, quel que soit l’effectif (l’ensemble des cotisations sociales employeurs est concerné par l’exonération à l’exception de la cotisation d’accident du travail et du régime de prévoyance).En outre, pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront un apprenti avant le 30 juin 2010, en plus du dispositif “zéro charges” mis en place cette année par le gouvernement pour une durée temporaire, l’employeur bénéficiera d’une prime exceptionnelle de 1 800 euros par apprenti. Cette prime exceptionnelle sera versée pour moitié à la signature du contrat et pour moitié six mois plus tard.Par ailleurs, pour lutter contre la progression des sorties précoces d’apprentissage observées dans les centres de formation (contrats rompus avant leur terme pour des raisons diverses), le président de la République prévoit de mettre en place en concertation avec les centres de formation des apprentis (CFA), en lien avec les conseils régionaux, un programme national “Pas d’apprenti sans employeur”.Afin de trouver des réponses adaptées à ces situations, les agences “Pôle emploi” et les chambres consulaires seront invitées à se mobiliser pour proposer un accompagnement renforcé aux jeunes qui recherchent un nouvel employeur. Selon Nicolas Sarkozy, “quelques dizaines de milliers” de places supplémentaires devraient être créées dans les centres de formation des apprentis d’ici la fin de l’année 2010.II - Doper la formation en alternanceConcernant la formation des jeunes, un nouveau dispositif sera mis en place prochainement pour soutenir les contrats de professionnalisation avec pour objectif le recrutement de 170 000 jeunes du 1er juin 2009 au 1er juin 2010.Dans la continuité de ce nouveau dispositif, l’employeur qui embauchera un jeune de moins de 26 ans sous cette forme de contrat avant le 1er juin 2010 bénéficiera d’une prime exceptionnelle de 1 000 euros. Cette prime sera portée à 2 000 euros pour les jeunes n’ayant pas le niveau du baccalauréat.Les jeunes de 16 à 25 ans inscrits à l’agence Pôle d’emploi bénéficieront à partir du 1er septembre prochain d’un programme d’accompagnement et de formation.Enfin, l’Etat veut développer les stages de formation en faveur des jeunes les moins qualifiés qui seront centrés en priorité sur les métiers en tension et sur ceux d’avenir. Les périodes des stages de formation seront d’une durée de six à douze mois incluant les périodes de stage en entreprise.De plus, les jeunes bénéficieront du statut de stagiaire de la formation professionnelle.Sur ce point, un appel d’offre va être lancé auprès des opérateurs privés et publics et les dispositifs seront mis en place y associant les Régions. D’ailleurs, 100 millions d’euros supplémentaires seront débloqués par l’Etat dans l’aide à la formation par le biais d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens signés avec les Régions.III - Aide à l’insertion durable dans les entreprisesPour favoriser les stages et les embauches de stagiaires, les employeurs seront tenus de rémunérer les stages en entreprise de plus de deux mois minimum au lieu de trois mois actuellement.Par ailleurs, les entreprises qui embaucheront avant la fin septembre 2009, un jeune déjà en stage sous contrat de travail à durée indéterminé (CDI), percevront une prime de 3 000 euros.A noter que la gratification minimale des stagiaires fixée à 30 % du Smic n’est pas modifiée et la question de l’interdiction des stages hors cursus scolaire a été reportée à plus tard.Le président de la République a annoncé également l'objectif de doubler le nombre des contrats initiative emploi (CIE) pour l’embauche des jeunes au second semestre 2009 (50 000 nouveaux contrats initiatives emplois sont programmés par le gouvernement). L’aide de l’Etat pour les CIE sera de 47 % du Smic maximum. Ces contrats aidés sont destinés au secteur marchand et réservés aux jeunes en forte difficulté d’insertion. Le but est de réduire le plus possible le fort taux de chômage des jeunes, l'un des plus élevés des pays de l'OCDE.Pour l’application de ces nouvelles mesures en faveur des jeunes, plusieurs textes législatifs devront paraître très prochainement au Journal Officiel et nous ne manquerons pas de vous informer.

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