Le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme actualise la définition des résidences de tourisme (art. D. 321-1 du Code du tourisme) et définit la nouvelle procédure de classement des hébergements introduite par la loi du 22 juillet 2009. L’arrêté du 4 juin 2010 fixe les normes de classement des résidences de tourisme. De plus, le décret insère à droit constant en partie réglementaire la définition des éléments constitutifs des villages de vacances et introduit une définition des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.Le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme actualise la définition des résidences de tourisme (art. D. 321-1 du Code du tourisme) et définit la nouvelle procédure de classement des hébergements introduite par la loi du 22 juillet 2009. L’arrêté du 4 juin 2010 fixe les normes de classement des résidences de tourisme. De plus, le décret insère à droit constant en partie réglementaire la définition des éléments constitutifs des villages de vacances et introduit une définition des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
