Les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent au moins 11 salariés cotisent, au titre de l’embauche d’un apprenti, sur une base forfaitaire indépendante de la rémunération réellement versée à l’apprenti.De plus, l’Etat prend également en charge les cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle obligatoires, dues au titre des salaires versés aux apprentis (art 83 de la loi de finances pour 1989).Cette base forfaitaire est égale à la fraction du SMIC due au titre de la rémunération minimum légale de l’apprenti (qui est fixée par l’article D 6222-26 du Code du travail et qui est fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage) diminuée de 11 points. Le SMIC qu’il convient de retenir correspond à 169 fois la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.Une circulaire Acoss du 9 mars 2010 a publié les nouveaux barèmes de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2010. Cette circulaire faisait état d’une évolution règlementaire qui devait intervenir au cours de l’année 2010, tendant à prendre en compte le Smic sur la base de la durée légale du travail, soit 151h67.Or, la lettre-circulaire de l’Acoss du 2 avril 2010 n° 2010-041 sur les cotisations dues pour l’emploi d’apprentis qui remplace celle du 9 mars 2010, fait l’objet d’une nouvelle refonte concernant la diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues, par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis : http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2010-041.pdf .De ce fait, la référence à l’évolution règlementaire est modifiée. Pour rappel, les employeurs des industries hôtelières non visés per l’article L 6243-2 du Code du travail sont exonérés des cotisations patronales de Sécurité sociale, en application de l’Ordonnance du 16 juillet 1986 pérennisée par l’article 18 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987.De plus, l’Etat prend également en charge les cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle obligatoires, dues au titre des salaires versés aux apprentis (art 83 de la loi de finances pour 1989).
