Notre édition du 18 janvier 2011 a évoqué les conséquences judiciaires pour non respect des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le tabagisme. Sur ce point, nous rappelons que dans tous les espaces réservés aux fumeurs, mis à la disposition de la clientèle dans les établissements recevant du public, le responsable de l’établissement est tenu depuis le 11 mars 2011 de le signaler à l’entrée du fumoir d’une façon visible par une nouvelle affichette conforme à l’annexe 3 de l’arrêté du 1er décembre 2010.Notre édition du 18 janvier 2011 a évoqué les conséquences judiciaires pour non respect des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le tabagisme. Sur ce point, nous rappelons que dans tous les espaces réservés aux fumeurs, mis à la disposition de la clientèle dans les établissements recevant du public, le responsable de l’établissement est tenu depuis le 11 mars 2011 de le signaler à l’entrée du fumoir d’une façon visible par une nouvelle affichette conforme à l’annexe 3 de l’arrêté du 1er décembre 2010.
