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Actualités

Nouvelle affichette concernant la cigarette

Les nouveaux modèles d’affichettes de signali­sation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l’article R 35111 du Code de la santé publique est reproduit en annexe 1 de l’arrêté du 1er décembre 2010 publié au JO du 11 décembre 2011.Toutefois, les signalisa­tions éditées ou imprimées avant la date de publica­tion du présent arrêté et conformes aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 22 janvier 2007 restent valides.Rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Cette interdiction concerne tous les lieux fermés et couverts qui consti­tuent des lieux de travail (art. L. 35117 et R. 35118 du Code de la santé publique) et qu’à ce titre, l’em­ployeur est tenu de rappeler aux salariés cette inter­diction à l’aide d’une signalisation spécifique.Dans tous les espaces réservés aux fumeurs, mis à la disposition des salariés dans les entreprises ou de la clientèle dans les établissements recevant du public, l’employeur ou le responsable de l’établissement devra le signaler à l’aide d’une nouvelle affichette conforme (Annexe 3 du même arrêté du 1er décembre 2010 art R. 35112 du Code de la santé publique). Ces nouvelles signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues. Toutes les anciennes signalisations ne sont plus valables à compter du 11 mars prochain.

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