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Nouveau dispositif d’initiation aux métiers en alternance

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Publié le 08/02/11 - Mis à jour le 17/03/22

Après les mauvais chiffres de l’emploi en 2010 (sur un an le nombre d’inscrits à Pôle emploi a crû de 3% en métropole), le Premier ministre, François Fillon, entend mettre les bouchées doubles pour faire reculer le chômage et promet de booster les emplois aidés et les contrats en alternance pour les jeunes.

A travers les nouvelles mesures annoncées en faveur de l’emploi, le Premier ministre encourage vive­ment les entreprises à embaucher d’avantage de seniors et à proposer aux jeunes des contrats en alter­nance (apprentissage, professionna­lisation). Cependant, les marges de manœuvre du gouvernement restent limitées puisque les aides de l’Etat à l’emploi dans le budget 2011 ont été sérieusement rognées (arrêt fin juin des exonérations de charges pour l’embauche dans une très petite entreprise TPE par exemple). Parmi les réformes annoncées pour cette année, citons le décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 qui ins­taure et précise mise en œuvre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima). Le principe du Dima est de permettre aux élèves de collège voulant entrer en apprentis­sage de pouvoir accéder à une for­mation appelée "initiation aux métiers en alternance" afin de com­mencer une activité de type profes­sionnel tout en demeurant sous sta­tut scolaire.Par ailleurs, le décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010, précise l’ap­plication de l’article L. 313-7 du Code de l’éducation. Il prévoit que les établissements d’enseignement général ou les centres de formation d’apprentis doivent transmettre au préfet du département, ainsi qu’à la mission locale pour l’insertion pro­fessionnelle et sociale, les coordon­nées des anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification sanctionné par l’obtention soit du baccalauréat général, soit d’un diplôme à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V ou IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Pour rappel, le certificat d’aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d’un premier niveau de qualification profession­nelle. Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.I - Présentation du dispositif DimaCe énième dispositif qui remplace l’apprentissage junior, a été institué par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, à destination des jeunes. Il permet aux élèves ayant atteint l’âge de 15 ans de suivre une forma­tion en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.II - Admission à la formationL’élève, ayant atteint l’âge de 15 ans à la date d’entrée dans la forma­tion, reste sous statut scolaire et inscrit dans son établissement d’ori­gine pendant la durée de la forma­tion. Pour être admis dans un centre de formation des apprentis (CFA), l’élève, ou ses représentants légaux s’il est mineur, doit présenter la demande auprès du chef d’établis­sement où il est scolarisé. L’admission est prononcée par le directeur du CFA et intervient, sauf dérogation, à la rentrée scolaire suivant la demande.III - Contenu de la formationLa formation est modulée en fonc­tion du projet pédagogique de l’élève élaboré en fonction de l’éva­luation du socle commun de connaissances et de compétences inscrit dans son livret personnel. La formation comporte obligatoire­ment : -* des enseignements généraux, pour la moitié au moins du temps de formation ; -* des enseignements technolo­giques et pratiques, intégrant des séquences pratiques, des visites en milieu professionnel ainsi que des stages d’initiation ou d’application en milieu professionnel. Des stages en milieu professionnel sont obligatoirement suivis par l’élève, et doivent avoir une durée comprise entre 8 et 18 semaines lorsque la formation dure un an,. Durant ce stage, l’élève est suivi par un tuteur, qui ne peut encadrer simultanément plus de deux élèves. Il peut s’agir du chef d’entreprise ou d’un salarié ayant au moins un an d’ancienneté.IV - Opportunités à l'issue de la formationLorsqu’un élève, en accord avec ses représentants légaux s’il est mineur, souhaite mettre fin à sa formation, le directeur du CFA saisit l’autorité administrative compétente de l’Education nationale pour que l’élève puisse, selon son souhait et en fonction de son projet : -* soit reprendre une scolarité dans un collège ou un lycée ; -* soit, s’il a 16 ans ou s’il justifie avoir achevé le dernier cycle du collège, signer un contrat d’appren­tissage de droit commun.

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