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Négociations sociales : l’accord social du 15 décembre sera étendu

1 min de lecture

Publié le 23/02/10 - Mis à jour le 17/03/22

Malgré la nouvelle opposition de deux organisations patronales lors de la session du 18 février de la sous-commission de la Commission Nationale de la Négociation Collective, le directeur général du Travail a assuré aux autres signataires (les 5 syndicats de salariés et les 3 organisations de patrons) que l’accord du 15 décembre serait étendu dans les plus brefs délais afin qu’il soit effectif en mars. Le secrétaire d’Etat, Hervé Novelli, avait déjà indiqué qu’il comptait sur son collègue ministre du Travail, Xavier Darcos, pour que l’arrêté paraisse au Journal Officiel dans la semaine du 22 février. Cet avenant à la Convention collective des CHR définit une nouvelle grille de salaires dont le premier niveau est au-dessus du Smic. Il comprend une prime baisse de TVA égale à 2% du salaire de base, plafonnée à 500 euros, qui sera versée le 1er juillet ; 10 jours fériés garantis au lieu de 6, en plus du 1er mai ; une prime de tutorat égale à 2% du salaire de base ; la revalorisation de certains Certificats de qualification professionnelle ; une mutuelle frais de santé mise en place au plus tard le 1er juillet.

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