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Mises aux normes sécurité : La réglementation Incendie va être adaptée pour faire face aux réalités

Dans un courrier adressé aux présidents des syndicats hôteliers, Frédéric Lefebvre explique la prochaine réglementation qui va s’appliquer en matière de lutte contre l’incendie dans les établissements hôteliers. Il souhaite qu’elle corresponde au double souci de protection des clients et de survie économique des exploitations.

Monsieur le Président,Frédéric Lefebvre Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la ConsommationLa réglementation de la sécurité incendie applicable aux hôtels classés en établissement de 5ème catégorie a été renforcée par l’arrêté du 24 juillet 2006 qui prévoit une mise en conformité des établissements à compter du 5 août 2011. Elaboré à la suite de l’incendie de l’hôtel Opéra à Paris, ce texte visait à renforcer le niveau de sécurité des petits hôtels. C’est un objectif que personne ne conteste. Il a cependant prévu des dispositions dont la proportionnalité avec les risques réels encourus et la capacité des exploitants à les mettre en œuvre vous a conduit à attirer mon attention. Ces inquiétudes ont été confirmées par une étude du corps d’inspection du ministère en charge du tourisme. Cette dernière souligne notamment le risque de disparition de plus de 3 500 hôtels de tourisme qui ne seraient pas en mesure de faire face aux investissements nécessaires. Aussi, dès mon arrivée au Gouvernement, j’ai saisi le ministre de l’Intérieur de cette question en soulignant que les questions du calendrier des normes et de l’accompagnement des professionnels devaient être abordées. Sans transiger avec la sécurité, le Gouvernement présentera prochainement à la commission centrale de sécurité, des mesures permettant de définir un meilleur équilibre entre le devoir de sécurité dû aux usagers et l’équilibre économique des entreprises hôtelières. Tout d’abord, la réglementation des établissements neufs ne sera applicable qu’à ceux à modifier structurellement. Ensuite, nous allons adapter la réglementation de 2006 à la situation des petits hôtels, en n’appliquant les mesures d’encloisonnement de l’escalier qu’aux établissements dont le plancher bas de l’étage le plus élevé excède 8 mètres et en créant une catégorie de très petits hôtels, recevant au plus 20 personnes, à laquelle sera appliquées un réglementation de sécurité adaptée. Par ailleurs, les travaux de mise en conformité pourront être étalés dans le temps lorsqu’un échéancier lié au dépôt de dossier de mise en sécurité aura été approuvé par l’autorité locale. Ces dispositions, bien sûr, ne pourront concerner que les établissements qui ne présentent pas de risques avérés. En termes de calendrier, un arrêté modifiant l’arrêté du 24 juillet 2006 sera prochainement publié, prévoyant une entrée en vigueur décalée afin que ces dispositions puissent être notifiées à la commission européenne et que les échéanciers puissent être réalisés. Enfin, il me paraît indispensable d’engager, dès à présent, un travail d’accompagnement des professionnels concernés, à la fois par la mise en oeuvre des normes de sécurité, mais également par l’entrée dans le classement hôtelier et par la mise aux normes d’accessibilité. A cet effet, j’inviterai, dans les tout premiers jours du mois de juin, l’ensemble des organisations professionnelles de l’hôtellerie et les acteurs concernés à une réunion de travail sur le sujet. (....)

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