Le ministre en charge notamment du Commerce, du Tourisme et de la Consommation, Frédéric Lefebvre, a reçu un rapport du Credoc sur l’impact du commerce électronique en matière de solde et de promotion. Bien que ce rapport insiste sur les pratiques qui concernent le monde de la mode et du vêtement, il sert de base à une réflexion globale sur les ajustements nécessaires pour que le commerce électronique ne se développe pas au détriment des clients, dans tous les domaines des biens et services, et donc des ventes de voyages ou de nuitées hôtelières.La DGCCRF, garant des bonnes pratiques concurrentielles, s’intéresse de plus en plus à cette forme de commercialisation et a réalisé des contrôles sur 8 400 sites l’an passé, constatant plus de 3 200 anomalies, justifiant près de 1 500 rappels à la règlementation ou procès verbaux (notamment pour tromperie sur les prix, mauvais calcul des taux de réduction..). La profession s’organise pour lutter contre les dérives et la Fédération des entreprises de ventes à distance, Fevad, regroupe les poids lourds du secteur, réalisant 60% du volume des transactions. Avec son concours, le ministre veut mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Credoc, selon quatre directions prioritaires : -* ajustements du cadre législatif et règlementaire : notamment en matière d’information précontractuelles du consommateur, de droit de rétractation et de garantie légale de conformité ; -* modernisation des pouvoirs d’action de la DGCCRF en matière de commerce électronique, indispensable pour renforcer la protection des consommateurs et l’efficacité des actions menées pour faire cesser les pratiques illicites. -* rédaction d’un guide de bonnes pratiques des professionnels, en collaboration avec la Fevad. -* cohérence de l’harmonisation des réglementations communautaires avec en ligne de mire le projet de directive européenne pour augmenter le niveau de protection du consommateur et augmenter les contraintes vis-à-vis des acteurs de la vente en ligne.Le développement de l’e-Commerce en France poursuit un rythme exponentiel avec un chiffre d’affaires 2010 estimé, tous secteurs confondus, à 31 Mds€, avec quelque 82 000 sites marchands de toutes tailles. 58% des Français de plus de 18 ans ont au moins une fois fait un achat sur Internet en 2010. La pratique régulière des soldes ou réductions, associée encore aux ventes en ligne, a un effet bénéfique sur l’inflation, estimé à -0,2% par an.
