A la veille de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques présenté par Hervé Novelli, le Synhorcat de Didier Chenet a rencontré des membres du groupe d'études sur l'Hôtellerie et la Restauration animé par le député du Vaucluse, Thierry Mariani, pour apporter des arguments au débat parlementaire et recueillir le sentiment des élus sur la mission des organisations professionnelles.
Si le vote de la loi Tourisme, portée par le secrétaire d'Etat, Hervé Novelli, ne fait pas de doute, la discussion parlementaire est toujours l'occasion d'ajouter ou de modifier des dispositions qui améliorent ou compliquent le texte. Adopté à l'unanimité au Sénat, ce texte plus technique que politique ne prête pas à des discussions idéologiques, mais les députés peuvent vouloir y apporter une touche personnelle. La question est d'importance pour l'application de la baisse de la TVA sur la restauration au 1er juillet 2009, car le texte adopté à l'Assemblée nationale devra revenir une nouvelle fois devant le Sénat qui devra entériner les modifications des députés, au risque de prolonger la procédure législative au-delà des délais prévus.Le président du Synhorcat en a profité pour présenter une modification d'un mode de rémunération très répandu dans la restauration (la rémunération liée au service issu de la loi Godard de 1936). Aujourd'hui applicable uniquement au personnel de salle, elle pourrait être étendue à l'ensemble du personnel d'un établissement si l'amendement présenté par Thierry Mariani est adopté par les deux assemblées.C'est pour sonder l'état d'esprit des parlementaires et leur faire passer des messages de la profession que Didier Chenet, président du Synhorcat a rencontré à la veille du débat une dizaine de députés, tous membres du groupe d'études Hôtellerie-Restauration animé par le député du Vaucluse Thierry Mariani. Groupe transversal d'élus concernés sur le terrain par la bonne santé du secteur, il réunit des députés de toutes tendances politiques, même si seuls les membres de la majorité ont accepté l'invitation du Synhorcat.Le rapporteur du projet à l'Assemblée, le député Jean-Louis Léonard, a tenu à rassurer les professionnels sur la date butoir du 1er juillet : “Même si le texte n'est pas publié au Journal officiel, il est possible d'en extraire un article voté dans les mêmes termes par les deux assemblées pour lui donner force de loi et faire appliquer la baisse de la TVA”. Le message des parlementaires aux représentants des organisations patronales a été très clair : “Ce texte va encore être interprété comme un cadeau aux petits patrons, il est impératif que le bénéfice pour le consommateur et pour les salariés du secteur soit visible dès les premières semaines de son application. Il en va de votre crédibilité et de notre légitimité dans le combat que nous avons mené à vos côtés pour une meilleure justice fiscale”, a insisté Jacques Myard, député des Yvelines.Les négociations amorcées sur les avantages sociaux La tournée régionale menée par les organisations patronales fait partie de cet exercice de conviction, comme le rappelait Didier Chenet de retour du Languedoc-Roussillon : “Il est peu habituel qu'un secteur économique récupère 7,5 points de marge, compte tenu de la baisse parallèle des aides Sarkozy, et nous mobilisons les exploitants pour qu'ils respectent les deux engagements les plus symboliques : la baisse des prix et l'amélioration des conditions de travail de leurs salariés, notamment en engageant du personnel. Les négociations viennent de débuter pour revoir la grille des salaires, avec une première proposition de déconnecter le 1er échelon du Smic, pour qu'il soit systématiquement supérieur, même de quelques euros, et une amélioration de la protection sociale à travers la prévoyance et une mutuelle”.Le président du Synhorcat en a profité pour présenter une modification d'un mode de rémunération très répandu dans la restauration (la rémunération liée au service issu de la loi Godard de 1936). Aujourd'hui applicable uniquement au personnel de salle, elle pourrait être étendue à l'ensemble du personnel d'un établissement si l'amendement présenté par Thierry Mariani est adopté par les deux assemblées.
