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L'UMIH fait ses propositions pour encadrer l'activité des plate-formes entre particuliers

Alors que les chiffres témoignent de l'importance croissante des plate-formes de mise en relation entre particuliers, notamment à Paris, un groupement de syndicats d'hôteliers-restaurateurs a annoncé les revendications qui seront portées aux pouvoirs publics pour encadrer l'activité des "industriels" présents sur ces plate-formes en ligne.

Inquiets de la montée en puissance des plate-formes en ligne de location de meublés de courte durée, à l'heure où plus de 150 000 offres sont disponibles en France sur les sites des groupes leaders AirBnB et Homeaway (Abritel, Homelidays...) selon les déclarations de leurs PDG respectifs ou leurs sites, plusieurs syndicats de l'hôtellerie-restauration (UMIH, CPIH, SNRTC, SNEG & Co, SNRPO, UMIH Prestige), constitués en groupement, ont révélé leurs propositions visant à mieux encadrer l'activité de ces nouveaux acteurs.Les hôteliers-restaurateurs du groupement se sont montrés soucieux d'épargner de leurs critiques les propriétaires individuels respectant l'esprit "originel" de l'économie du partage, c'est-à-dire des hôtes hébergeant occasionnellement et personnellement leurs visiteurs, pour concentrer leurs critiques sur une approche "industrielle" qu'ils dénoncent, et qui serait le fait de certains acteurs : multipropriétaires, propriétaires jamais présents ayant systématique recours aux services professionnels d'e-conciergerie, voire sociétés structurées telles que A Parisian Home (ces dernières ayant toutefois généralement une activité déclarée). De fait, selon le site InsideAirBnB, sur les plus de 35 000 offres disponibles à Paris sur AirBnB, 84% sont pour des locations d'appartements entiers (donc, sans le propriétaire des lieux), 72% sont très fréquemment ouverts à la location, et 20% sont liées à des comptes supervisant plusieurs appartements [NDLR: ce chiffre est un minimum pour estimer les multipropriétés, dans la mesure où il n'existe aucune limite technique à la création de nouveaux comptes, ni de croisement avec l'identité réelle du loueur].Dans ce contexte, les évolutions réglementaire proposés par le groupement sont les suivantes :

  • Durée minimale de location de 7 jours par réservation
  • Durée maximale de 52 jours par an ou, si la durée est supérieure, présence obligatoire de l'hôte sur place
  • Obligation d'enregistrement de l'activité, y compris pour une résidence principale
  • Obligation de publier sur l'annonce le numéro d'enregistrement du meublé ou du loueur
  • Obligation pour les plate-formes de faire un rappel aux loueurs de leurs obligations civiles et fiscales & envoi d'un rappel déclaratif fiscal en fin d'année
  • Obligation pour les plate-formes en ligne de déclarer les revenus générés par la vente de biens et services en France, y compris pour les personnes/sociétés domiciliées à l'étranger
  • Indication par les plate-formes du nombre d'annonces émises par le loueur [NDLR : ce qui nécessiterait la mise en place en parallèle de limites techniques à la création de profils multiples]
  • Elargissement de la pratique de collecte de la taxe de séjour pour le compte des loueurs (seul AirBnB, et pour Paris seulement, s'y est engagé), et collecte de la liste des loueurs

Au-delà des évolutions réglementaires, une autre difficulté sera toutefois de mettre en place les outils permettant le suivi de l'application future des décisions.Et bientôt sur Hospitality ON, une comparaison internationale des réglementations applicables à la location de meublés par des particuliers sur les plate-formes en ligne.

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