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La ville de Paris fait condamner Airbnb à payer une amende de plus de 8 millions d’euros

L'entreprise se voit dans l'obligation de payer une amende d'un montant dépassant les 8 millions d'euros pour ne pas avoir supprimé des annonces ne contenant pas le numéro d'enregistrement qui est normalement obligatoire.

Ce jeudi 1er juillet 2021, la Mairie de Paris a fait condamner la plateforme de location de meublés touristiques Airbnb pour avoir maintenu en ligne depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire. Airbnb doit ainsi s’acquitter d’une amende d’un montant dépassant les 8 millions d’euros. Alors que ce même jour, la plateforme annonçait rendre ce numéro d’enregistrement obligatoire pour toutes les annonces se situant à Paris.

La société Airbnb Ireland est ainsi contrainte de payer une amende de 8 000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration. A ce jour, la mairie de la ville a recensé 1 010 annonces pour « manquement aux obligations du code du tourisme ». C’est le tribunal judiciaire de Paris qui a condamné la plateforme en tenant « compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location » au sein de la capitale. Le tribunal a de même souligné « l’attitude incivique » d’Airbnb « dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens ».

La plateforme doit également verser la somme de 10 000 euros à Paris pour les frais de procédure engendrés. Elle avait pourtant annoncé quelques heures avant le rendu du verdict vouloir rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous les loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour toutes les nouvelles annonces mises en ligne. Cette mesure s’appliquera à Bordeaux d’ici fin juillet, à Lyon à la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d’ici à la fin de l'année. Airbnb a ainsi créé un « portail pour les villes » pour que ces dernières puissent signaler les annonces ne respectant pas les réglementations locales.

Il a fallu attendre 4 ans pour qu’Airbnb finisse par respecter la loi. […] Dès 2017, la loi prévoyait que les villes avaient la possibilité de créer un numéro d'enregistrement et que les plateformes étaient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d’enregistrement.

Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo

La ville de Paris avait d’ores et déjà dénoncé les pratiques d’Airbnb et avait mené une action en justice contre le site de location américain. La plus haute juridiction française avait jugé sa réglementation conforme au droit européen et avait donc permis à la mairie de poursuivre des centaines de bailleurs jugés indélicats. Suite à ces différents litiges, Ian Brossat décrit Airbnb comme « une entreprise qui a longtemps été habituée à une forme d’impunité » tout en soulignant le fait que « d'autres plateformes avaient elles respecté la loi dès le départ sans qu’on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal ». Néanmoins, une procédure judiciaire similaire à celle-ci a été engagée par Paris contre la plateforme Abritel.

Pourtant de nouvelles mesures visant à réguler l’activité d’Airbnb avait été mises en place dernièrement comme le fait que la mise en location d’une résidence principale sur la plateforme ne peut en aucun cas excéder 120 nuits par an. Au-delà de ce délais, les propriétaires doivent effectuer une demande de changement d’usage auprès de la mairie. Également, un décret publié mi-juin va quant à lui permettre de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques.

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