Le 21 mai, le Sénat français a voté en faveur d'une proposition de loi visant à réguler plus strictement les locations de tourisme et à modifier la fiscalité des meublés de tourisme. Bien que la plateforme Airbnb ne soit pas explicitement ciblée par le texte, son expansion a été au cœur des débats, accusée de concurrencer de manière préoccupante le marché des locations traditionnelles à l'année.
Initialement adoptée à l'Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" a reçu l'approbation des sénateurs ce 21 mai, dans un consensus général entre les différents groupes politiques. Le texte, articulé en deux volets, prévoit d'abord de renforcer la réglementation concernant les locations saisonnières. Les propriétaires seront désormais soumis aux mêmes obligations de rénovation énergétique que celles imposées aux locations traditionnelles à l'année.
La proposition de loi vise également à revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme. Dans les zones tendues, ces propriétés bénéficient actuellement d'un abattement fiscal de 71 %, alors que les locations classiques ne bénéficient que de 30 %. Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a admis que cet avantage fiscal semblait désormais excessif, compte tenu des charges associées à la gestion des biens, ouvrant ainsi la voie à des réformes.
Le débat autour de la proposition de loi a également porté sur les obligations énergétiques imposées aux propriétaires de meublés de tourisme. Le texte propose de rendre obligatoire l'inscription des biens sur une plateforme, accompagnée de divers justificatifs. De plus, les propriétaires devront garantir que leurs logements respectent les normes de sécurité incendie applicables aux locations traditionnelles à l'année.
Concernant les rénovations énergétiques, le Sénat a décidé de prolonger le délai accordé aux propriétaires pour se conformer aux normes. Initialement fixée à 5 ans par l'Assemblée nationale, cette période a été doublée pour atteindre 10 ans, permettant ainsi aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires d'ici le 1er janvier 2034. Cette décision a été critiquée par certains membres de l'assemblée, qui estimaient qu'elle risquait de retarder les efforts de rénovation énergétique.
En ce qui concerne la fiscalité, les sénateurs ont voté en faveur de la suppression progressive de l'avantage fiscal accordé aux meublés de tourisme. Cependant, un amendement proposé par le sénateur Jean-François Husson a suscité la controverse en rétablissant un abattement de 50 % pour les meublés classés, assorti d'un plafond de chiffre d'affaires annuel de 77 700 euros.
La proposition de loi sera maintenant examinée par une commission mixte paritaire dans les prochains jours, avant d'être soumise à un vote final.
