La France multiplie les règlementations

Avec un délai de location d’un meublé maximal de 120 jours par an et une obligation d’enregistrer son logement auprès des communes qui l’exigent, la France figure parmi les pays les plus actifs pour un encadrement des locations de courte durée. Entre 2018 et 2019, le Gouvernement a promulgué plusieurs lois prévoyant des amendes comprises entre 5 000 et 12 500 euros pour les propriétaires ne respectant pas le cadre législatif.

Paris s’érige par ailleurs en figure de proue de ce mouvement, avec en 2021 une nouvelle réglementation imposant aux propriétaires qui mettent en location un autre bien que leur résidence principale de demander une autorisation de changement d’usage du logement. Afin de compenser les mètres carrés de logement perdus, ces propriétaires doivent acheter un local commercial de surface équivalente, voire même double dans certains secteurs dits renforcés, afin de le transformer en habitation.

La capitale ne s’arrête pas en si bon chemin et dévoile en 2022 son souhait d’interdire l’apparition de nouveaux meublés touristiques dans les zones d’hyperconcentration touristique. Une mesure qui s’applique uniquement aux loueurs professionnels qui louent leur logement à l’année et qui concerne les quartiers Paris Centre, Canal Saint-Martin, Grands Boulevards, Champs-Élysées ou encore Montmartre.

Parallèlement, Airbnb serait désormais tenu responsable des sous-locations illégales dans la Ville Lumière suite à une décision historique de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a ainsi affirmé « qu'il lui appartenait de s’assurer du caractère licite des annonces publiées sur son site », insistant sur le fait que la plateforme « dispose des moyens de procéder » aux « vérifications » nécessaires.

La réactivité de la Ville de Paris sur le sujet a inspiré de nombreuses autres grandes villes françaises à faire de même, comme Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Nantes, Strasbourg, Lille ou encore...