La justice française a validé le mode de régulation en vigueur dans la capitale afin de freiner la multiplication des locations de meublés touristiques type Airbnb.
Ce jeudi 18 février 2021 marque une victoire pour la ville de Paris face aux géants de la location touristique, notamment la plateforme Airbnb. En effet, la Cour de Cassation a finalement validé la réglementation mise en place par la municipalité de la ville concernant les locations de meublés touristiques, la jugeant « justifiée, proportionnée, transparente et accessible ». La Cour de justice de l’Union Européenne avait déjà déclaré en septembre 2020 que la législation française encadrant la location de résidences secondaires sur la plateforme Airbnb était conforme à la réglementation européenne.
Ce type de location est jugé comme envahissant et surtout pose un problème de pénurie de logements locatifs classiques, en particulier dans les grandes villes telles que Paris. Ainsi pour lutter contre ce phénomène, cette réglementation impose aux propriétaires qui mettent en location un autre bien que leur résidence principale de demander une autorisation de changement d’usage du logement. Passant ainsi du statut d'habitation à celui d'activité commerciale relevant donc de la location saisonnière. Et dans le but de compenser les mètres carrés de logement perdus, ces propriétaires doivent acheter un local commercial de surface équivalente, voire même double dans certains secteurs dits renforcés, afin de le transformer en habitation.
Victoire totale de la ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! Une bataille de cinq ans devant les tribunaux.
Ian Brossat, l’adjoint au logement d’Anne Hidalgo
Par cet acte, de nombreux cas de litiges en suspens depuis des années vont pouvoir être examinés par la justice. Ce ne sont pas moins de 420 loueurs qui sont concernés par des procédures engagées par la mairie de Paris avec des amendes allant de 5 000 jusqu’à 50 000 euros. Les principaux motifs sont le non-respect du changement d’usage du bien exigé par la métropole ainsi que le dépassement des 120 jours de location pour une résidence principale.
Paris n’est pas la seule ville à lutter contre les nombreux problèmes liés à la location de meublés touristiques par les plateformes spécialisées telles que Airbnb, Abritel ou Homeaway. Plusieurs autres métropoles françaises ont également mis en œuvre leur propre réglementation comme Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Nantes, Strasbourg, Lille et Toulouse, qui ont elles aussi étaient validées par la justice.
