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L'Etat doit 156 Millions d'euros à Accor

1 min de lecture

Publié le 01/07/08 - Mis à jour le 17/03/22

La cour administrative de Versailles a condamné en appel l'État à rembourser au groupe Accor les sommes payées au cours des années 1999, 2000 et 2001 au titre de l'imposition des dividendes en provenance de ses filiales installées dans d'autres pays membres de l'Union européenne, pour un montant...

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