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Publié le 22/06/09 - Mis à jour le 17/03/22
Lors du vote de la loi sur le Tourisme à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement qui va obliger les émetteurs et vendeurs de coffrets cadeaux proposant des séjours à être inscrits sur le registre national que va gérer la nouvelle agence Atout France. Ils devront ainsi respecter des engagements de garantie financière, responsabilité civile professionnelle, et obligation d’informations au consommateur, qui faisaient parfois défaut.
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