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Les restaurateurs combattent leur réputation de mauvais élèves

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Publié le 01/03/11 - Mis à jour le 17/03/22

Récemment, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, a présenté le bilan de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en présence de sa directrice générale, Nathalie Homobono.

I - Bilan global des actions de la DGCCRF

Pour rappel, la DGCCRF a une triple mission : la protection écono­mique du consommateur, sa sécuri­té, et la régulation concurrentielle des marchés.En matière de contrôle, les 3 361 enquêteurs de la DGCCRF ont réa­lisé en 2010 870 000 actions de contrôle dans 160 000 établisse­ments. Ces contrôles ont donné lieu à 134 500 rappels de la règlementation, 11 000 mesures de police adminis­trative, 37 000 prélèvements pour analyse, 13 500 infractions relevées par procès verbal et 530 saisies ou consignations. Le nombre de suites données aux manquements est en augmentation de plus de 12% pour le nombre de rappels de réglementation et de plus 20% pour les mesures administra­tives. Globalement, Frédéric Lefebvre a indiqué que ces résultats témoi­gnaient d’un meilleur ciblage des actions de contrôle.II - Publication du Baromètre des réclama­tions 2010En 2010, la DGCCRF a enregistré 92 250 réclamations de la part des consommateurs, soit une baisse de 17% par rapport à 2009. Plus de 70% des plaintes des consommateurs concernent princi­palement la commercialisation des produits non alimentaires, dont le commerce électronique (24,5%), la communication-téléphonie (18,2%), les travaux et réparations à domicile (16,7%), le secteur transports/véhicules (12,1 %). Le secteur de l’hôtellerie, restaura­tion, tourisme arrive en 5ème posi­tion avec 5,4% de réclamations, soit un taux à peu près stable par rapport à 2009. Selon le secrétaire d’Etat, cette baisse de réclamations témoigne de l’efficacité des mesures législatives de janvier et d’août 2008 avec la loi de modernisation de l’économie, pour renforcer la protection des consommateurs.III - Les priorités de la DGCCRFConcernant les prestations de ser­vice offertes dans le secteur de la restauration et de l’hébergement hôtelier, Frédéric Lefebvre, a pré­senté les priorités d’action de la DGCCRF pour 2011 :• promouvoir d’avantage de qualité et de transparence ;• renforcer les droits et la protec­tion des consommateurs notam­ment sur la qualité de l’alimenta­tion.• activer les contrôles pour lutter contre les faux avis de consomma­teurs et les pratiques déloyales dans le secteur de la réservation d’hôtels en ligne.En matière de qualité alimentaire et de sécurité des aliments, le secré­taire d’Etat en charge de la consom­mation a également rappelé les points de son plan d’action présenté au MIN de Rungis le 19 janvier dernier :• renforcement du contrôle des obligations contractuelles dans la réalisation des marchés publics de produits alimentaires ;• amélioration de l’étiquetage des produits alimentaires suivant le règlement européen relatif à l’infor­mation du consommateur et prépa­rer son entrée en vigueur avec les professionnels ;• valorisation des engagements volontaires des professionnels en matière de qualité alimentaire.IV - Légère baisse des infractions en CHRSelon le rapport de la DGCCRF, on retiendra que pour le secteur de la restauration sous toutes ses formes, 28 200 établissements ont été contrôlés par les agents des direc­tions départementales des protec­tions de la population (regroupant les agents des services des fraudes et des services vétérinaires) don­nant lieu à 123 000 actions de contrôles.Parmi les principaux manquements révèles par les agents de la DDPP, on constate encore chez les profes­sionnels de la restauration des fausses allégations valorisantes sur les produits mentionnées sur les cartes ou menus, défaut de traçabi­lité des produits alimentaires, non respect des dates limite de consom­mation des denrées périssables, non respect des températures de conser­vation des aliments (réfrigéré ou congelé), congélation illicite des denrées animale ou d’origine ani­male, défaut d’hygiène des locaux de travail…En revanche, dans le secteur de l’hébergement marchand, il ressort que le nombre d’infractions est très limité. Cependant pour la DGCCRF, le contrôle de la réservation d’hô­tels, de chambres d’hôtes, des meu­blés en ligne via Internet sera ren­forcé dés cette année afin de véri­fier la loyauté des informations par les hébergeurs.En matière d’infractions constatées dans le secteur des CHR, la DGCCRF nous a indiqué que le taux de suites contentieuses est en légère baisse de 1,4% par rapport à 2009.La DGCCRF s’est aussi particuliè­rement investie sur les allégations nutritionnelles dans les négocia­tions communautaires qui ont per­mis de compléter les listes d’alléga­tions autorisées, pour permettre aux consommateurs de choisir des pro­duits présentant un réel bénéfice pour leur santé.Dans le contexte d’une augmenta­tion des prix des matières pre­mières, Frédéric Lefebvre a appelé à ce que la répercussion sur les prix de l’alimentation soit juste et trans­parente. De manière générale, le ministre a insisté sur sa méthode d’action pour protéger les consom­mateurs: “Je privilégierai autant que possible le dialogue avec les acteurs économiques, la voie judi­ciaire n’étant pas le seul moyen pour faire progresser au quotidien la défense des consommateurs».Pour rappel, la DGCCRF a une triple mission : la protection écono­mique du consommateur, sa sécuri­té, et la régulation concurrentielle des marchés.

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