Ce contrat ouvre droit pour l'employeur à une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale lorsque le bénéficiaire est un demandeur d'emploi âge de 45 ans ou plus (1). Le bénéfice de cette exonération ne peut être cumulé avec toute autre exonération totale ou partielle des cotisations. Les embauches en contrat de professionnalisation effectuées par des groupements d'employeurs régis par les dispositions du Code du travail qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de 45 et plus, ouvrent droit à une exonération de cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. _ Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisations (2). _ Les titulaires de contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l'application à ces entreprises des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés. _ L'employeur embauchant des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation peut également percevoir une aide versée par le Pôle Emploi à condition qu'il soit à jour de ses cotisations et qu'il n'ait pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant l'embauche. Le montant de l'aide est de 1 000 €, porté à 2 000 € si le jeune recruté est titulaire d'un diplôme ou niveau de formation V, Vbis, ou VI. _ La première moitié de l'aide est versée à l'issue du 2e mois d'exécution du contrat et la seconde à l'issue du 6e mois. _ Pour bénéficier de cette aide, l'employeur doit avoir au préalable rempli le formulaire de demande d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation disponible sur le site d'aide à l'embauche et le retourner au Pôle Emploi accompagné d'une copie du contrat enregistré par la Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. (www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/repository/form/Formulairecontratpro.pdf)(1) Depuis la loi de Finance pour 2008, pour les contrats conclus après le 1er janvier 2008. _ (2) Cette réduction est dite “réduction Fillon” (1) Depuis la loi de Finance pour 2008, pour les contrats conclus après le 1er janvier 2008. _ (2) Cette réduction est dite “réduction Fillon”
