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La pénibilité des carrières sera-t-elle prise en compte?

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Publié le 29/06/10 - Mis à jour le 17/03/22

Les syndicats de salariés militent afin que la «pénibilité» de certains postes de travail de l’industrie hôtelière, soit prise en compte au cours de la vie profes­sionnelle d'un actif dans le cadre du calcul de ses droits à la retraite. Après discussions avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail, Eric Woerth, vient de confirmer que dans le cadre du projet de loi de la réforme des retraites, des améliorations sur la pénibilité des carrières seront prise en compte lors de l'examen au Parlement, début septembre.“Je serai très attentif dans les semaines qui viennent aux discussions avec les syndicats concernant la situation de ceux qui ont com­mencé à travailler très tôt, la situation de ceux qui ont des emplois pénibles”, a déclaré le Président de la République lors de son récent déplacement à Bordes.Ainsi, Eric Woerth entend maintenir le droit au départ à la retraite à 60 ans à taux plein pour les salariés dès lors que la pénibilité du travail est constatée physiquement “les assu­rés dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à cer­tains rythmes de travail”, a-t-il précisé.Selon le projet de loi de la réforme des retraites, pour pouvoir partir à la retraite au plus tard à 60 ans, l'assuré devra justifier : Etre «physiquement usé» au moment de sa demande de départ à la retraite (nota : le législateur devra donc définir les critères de reconnaissance d’un salarié physiquement usé…). Dans le cas contraire, le système de retraites accorderait un départ anticipé à des salariés pour des expositions à des risques qui n'ont pas d'impact immédiat sur la santé, mais un éventuel impact différé.Si le droit au départ anticipé était accordé à un salarié ne présentant pas d'usure consta­tée, seule l'exposition à tel ou tel risque pen­dant un certain nombre d'années serait prise en compte. (nota : faute de traçabilité, il est impossible de vérifier, pour le passé, la réa­lité de ces expositions). Cependant, Eric Woerth annonce qu'il rejette l'approche qui aurait consisté à fixer a priori une liste de métiers ou de classifications professionnelles réputés pénibles. «Cette approche collective aurait été injuste, car elle aurait laissé de côté certains salariés qui n'exercent pas ces métiers, mais qui sont objectivement usés par leur travail. Elle pourrait également conduire à décourager l'amélioration des conditions professionnelles dans ces métiers», explique t-il. Les syndicats patronaux comme le Synhorcat approuvent la démarche.Concrètement, les expositions aux risques professionnels pourraient être enregistrées par les médecins du travail dans un document «carnet de santé individuel du salarié». Selon la Direction Générale du Travail, ce nouveau dispositif de traçabilité associerait les ser­vices de santé au travail et permettrait d'assu­rer un meilleur suivi professionnel et post-professionnel.La question reste de savoir si le Gouvernement sera favorable a amendé l’article 9 de son projet de loi pour imposer à toutes les entre­prises via la médecine du travail, la création d'un «carnet de santé individuel du salarié», dans lequel seront retracées les expositions aux risques…“Je serai très attentif dans les semaines qui viennent aux discussions avec les syndicats concernant la situation de ceux qui ont com­mencé à travailler très tôt, la situation de ceux qui ont des emplois pénibles”, a déclaré le Président de la République lors de son récent déplacement à Bordes.

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