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Opérations

La liste des facteurs de risques professionnels fixée par décret

Le décret 2011-354 du 30 mars 2011, pris en applica­tion de La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, instaure diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les par­cours professionnels et fixe la liste des facteurs de risques profession­nels. Ces dispositions qui sont codifiées à l’article D. 4121-5 nouveau du code du Travail, s’appliquent aux mesures de prévention à prendre dans l’en­treprise et ceci à travers un dispositif de suivi des expositions des tra­vailleurs, de la mise en place d’un accord ou d’un plan d’action de prévention de la pénibilité ainsi qu’à la compensation du salarié qui est en droit de demander à bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité.Rappelons qu’aux termes de l’ar­ticle L. 4121-3-1 du code du Travail, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs de ces facteurs de risques professionnels, l’employeur doit consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles ledit travailleur est exposé, ainsi que la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, et d’autre part les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.Le décret donne donc une définition de ces facteurs de risques, à savoir : -* les risques liés à des contraintes physiques marquées comme les manutentions manuelles de charges telles que définies à l’article R. 4541-2 du code du travail, les pos­tures pénibles. -* les risques liés à un environne­ment physique agressif comme les températures ambiantes extrêmes sur le site de production. -* les risques liés à certains rythmes de travail comme le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du code du travail.

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