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Le Décret Tertiaire, un nouveau défi pour l’hôtellerie?

La mise en application au 1er janvier 2021 du décret visant à la réduction des consommations d’énergie impactera lourdement les relations entre bailleurs et exploitants, mais également la valorisation des actifs.

Afin de lutter contre le changement climatique, la France s’est engagée dans une démarche de transition énergétique ambitieuse par le biais de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui vise à atteindre la neutralité carbone en 2050.

La loi ELAN a fixé des objectifs ambitieux quant à la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments. Le décret du 23 juillet 2019 dit « Décret Tertiaire », est venu préciser les modalités de mise en œuvre des obligations et actions de réduction progressive de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire : -40% en 2030, de -50% en 2040 et -60% en 2050.

Ce décret concerne les propriétaires et/ou exploitants d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé, incluant l’Hôtellerie, la Restauration et les Résidences de Tourisme & Loisirs.

Les actions à déployer dans le cadre du Décret Tertiaire vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments puisqu’elles doivent avoir pour finalité la baisse des consommations d’énergie finale, incluant également celles liées aux activités de production.

Les leviers sont notamment l’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle, le changement des modalités d’exploitation des équipements, le changement du comportement des exploitants comme des clients, l’autoconsommation énergétique…

Le secteur de l’hôtellerie-restauration est d’autant plus concerné par les réflexions à mener car la réduction des consommations devra se reporter en grande majorité sur le bâtiment, les objectifs d’économies sur l’exploitation semblant difficilement atteignables.   

Autant de Capex qui devront être partagés de manière solidaire entre le propriétaire et l’exploitant, venant ainsi complexifier les baux, tant dans la répartition des obligations entre les partenaires, que dans les moyens de les faire respecter.

Car la sanction est lourde. A l’amende de 7 500 € par immeuble, le législateur a souhaité ajouter la menace d’un Name & Shame, avec une inscription sur une liste de mauvais élèves. Cette sanction est évidemment nettement plus pesante, à l’heure où les clients comme les partenaires investisseurs sont de plus en plus sensibles aux questions de développement durable.

L’impact sur la valorisation des actifs est également à prendre en compte. Si les doutes existant jusqu’ici sur les impacts positifs des actions de développement durable, en termes de construction notamment, ont conduit à une certaine lenteur dans leur mise en place, le risque de valorisation à la baisse devrait accélérer les prises de conscience.

D’ores et déjà, les documents justifiant de la bonne application des obligations découlant du Décret Tertiaire sont demandées pour des signatures de baux ou dans le cadre de transactions, venant concrétiser le process.

Il est donc temps pour les propriétaires et exploitants du secteur hôtelier de se préparer à ce nouvel enjeu.

MKG Consulting et Arcadis ont développé une offre spécifique pour accompagner bailleurs et exploitants dans leur démarche.

A PROPOS DE MKG CONSULTING

Depuis plus de 30 ans, MKG Consulting accompagne ses clients dans leur stratégie d’investissement liée au tourisme, à l’hôtellerie et plus largement à l’immobilier d’exploitation. Nos consultants sont spécialisés en évaluation d’actifs, étude de faisabilités, audits marketing et opérationnels, plans de développement stratégiques. Nous sommes fiers d’accompagner des investisseurs privés ou institutionnels, promoteurs, organismes financiers, opérateurs de l’hôtellerie et du tourisme, ainsi que des collectivités et institutions.

Contact : s.bergeret@mkg-consulting.com

A PROPOS D’ARCADIS

Arcadis est le leader international de l’ingénierie et du conseil dans les domaines de l’urbain, de l’immobilier, des mobilités et de l’environnement. Grâce à nos solutions centrées sur l’humain, nous aidons nos clients à réinventer les lieux où nous vivons et travaillons, à créer des solutions de mobilité et à optimiser les ressources, tout en protégeant notre planète. Nous sommes plus de 27 000 Arcadien(ne)s dans plus de 70 pays et réalisons un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d'euros. Nous soutenons ONU-Habitat en mettant à profit nos connaissances et notre expertise, afin d’améliorer la qualité de vie dans les villes en pleine croissance, partout sur la planète. www.arcadis.com

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