Récemment, dans une affaire d'insubordination, la Cour d’appel de Nîmes a considéré qu'un salarié ayant déjà fait l'objet d'un avertissement verbal pour avoir fumé une cigarette dans les locaux de l'entreprise, et qui persiste dans ce comportement fautif commet une faute grave justifiant son licenciement. Selon les magistrats d’appel, le salarié fautif met en effet en jeu la responsabilité de l'entreprise en toute connaissance de cause et à cette occasion, les juges du fond rappellent que les employeurs sont tenu à une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés et doivent faire respecter les dispositions de l'article R 3511-11 du Code de santé publique portant interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. _ Par conséquent, les employeurs sont en droit d'user de leur pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un salarié qui enfreindrait cette interdiction.
