Dans notre édition du début du mois de mai 2005 nous avons présenté les dispositions du décret du 5 novembre 2001 qui rend obligatoire à toutes les entreprises quel que soit l’effectif de créer un registre destiné à la transcription du résultat de l’Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (art L 203-2 du Code du travail).A noter que pour les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.Le décret du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité vient de rendre également obligatoire l’affichage dans toutes les entreprises d’un avis indiquant aux salariés les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques.Pour rappel, l’employeur est tenu de recenser les risques professionnels susceptibles de survenir au sein de l’entreprise dans un document appelé “document unique” qui doit être tenu à la disposition des délégués du personnel et de certains représentants du personnel, membre du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (art 230-2 du Code du travail).Ce dit registre doit être également présenté à la demande du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale (Urssaf). Tout comme la formation, l’information à la sécurité est dispensée lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.Le médecin du travail est associé par l’employeur à l’élaboration des actions à la sécurité qui se déroule pendant l’horaire normal de travail et à la détermination du contenu de l’information qui doit être dispensée. Suivant les dispositions de l’article R 4121-4 du Code du travail, cet avis affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail, doit mentionner les informations suivantes :Modalités d’accès des travailleurs au document unique d’évaluation des risques _ En application de l’article R 4121-4 du Code du travail, le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition des travailleurs, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel dans les conditions suivantes : _ Lieu de consultation……………….....…………………. _ Modalités de consultation…………............……………. _A noter que pour les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
