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Indemnités journalières accident de travail

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Publié le 07/09/10 - Mis à jour le 17/03/22

Dans son instruction du 26 juillet 2010, la Direction Générale des Finances Publiques vient de préciser les modalités de taxation des indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (B.O n° 73 du 5/8/2010). Effective depuis le début de l’année, cette nouvelle taxe vise à rapprocher leur régime fiscal de celle des indemnités versées en cas de congé maternité ou de maladie. Elle porte sur 50% des indemnités journalières versées, après déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels. Cependant, les salariés suivant un traitement prolongé et une thérapeutique «particulièrement longue et coûteuse» continueront d’être exonérés (art 81-8° et 80 quinquies du Code des impôts).Dans son instruction du 26 juillet 2010, la Direction Générale des Finances Publiques vient de préciser les modalités de taxation des indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (B.O n° 73 du 5/8/2010). Effective depuis le début de l’année, cette nouvelle taxe vise à rapprocher leur régime fiscal de celle des indemnités versées en cas de congé maternité ou de maladie. Elle porte sur 50% des indemnités journalières versées, après déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels. Cependant, les salariés suivant un traitement prolongé et une thérapeutique «particulièrement longue et coûteuse» continueront d’être exonérés (art 81-8° et 80 quinquies du Code des impôts).

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