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Indemnisation du chômage partiel

1 min de lecture

Publié le 28/04/09 - Mis à jour le 17/03/22

Dans notre édition du 24 février 2009 (n°388), nous vous avons présenté la réforme de l’indemnisation au titre du chômage partiel. Concernant le taux maximum de prise en charge des allocations conventionnelles de chômage partiel, l’arrêté du ministre chargé de l’Economie en date du 13 mars 2009 fixe ce taux à 80 % pour les conventions d’indemnisation signées du 1er janvier au 31 décembre 2009.A titre exceptionnel, ce taux peut être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre de l’Economie et du ministre du Budget, pour les conventions signées par les entreprises touchées par une catastrophe naturelle reconnue par l’Etat, contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, (arrêté ministériel du 28 janvier 2009).

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