Les partenaires sociaux viennent d’achever leurs négociations sur un projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail qui a pour finalité de “mieux prévenir ces agissements, les réduire et si possible les éliminer”. Il transpose l’accord signé par les partenaires européens le 26 avril 2007. Il vise à sensibiliser et à donner un cadre concret de prévention et de gestion des problèmes de harcèlement. Il prend la forme d’un guide de bonnes pratiques.
En cas de harcèlement ou de violence au travail, l'entreprise examinera «l'ensemble des éléments de l'environnement de travail», comme les «comportements individuels, les modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise, etc. Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l'objet d'un accompagnement » (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).«Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants afin de mieux prévenir le harcèlement et la violence au travail, les réduire et si possible les éliminer».II - Description Le harcèlement survient «lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail». La violence «va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire», «de l'incivilité à l'agression physique» et peut prendre la forme «d'agressions verbales, comportementales, notamment sexistes, d'agressions physiques». «Les phénomènes de stress qui découlent de facteurs tenant à l'organisation du travail, l'environnement de travail ou une mauvaise communication dans l'entreprise» peuvent aussi entraîner du harcèlement et de la violence au travail. III - Personnels concernés Harcèlement et violence peuvent affecter «tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l'entreprise, son champ d'activité ou la forme du contrat ou de la relation d'emploi». Certaines catégories de salariés «peuvent être affectées plus particulièrement (...) en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de la fréquence de leur relation avec le public».IV - Prévention L'employeur doit «manifester une vigilance accrue à l'apparition de certains indicateurs», comme «des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes de la part de salariés, ou des passages à l'acte violents». La prévention passe aussi par “une meilleure sensibilisation et une formation adéquates des responsables hiérarchiques et des salariés », ainsi que par «des mesures visant à améliorer l'organisation, les processus, les conditions et l'environnement de travail».V - Actions en cas de harcèlement ou de violence En cas de harcèlement ou de violence au travail, l'entreprise examinera «l'ensemble des éléments de l'environnement de travail», comme les «comportements individuels, les modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise, etc. Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l'objet d'un accompagnement » (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).
