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Harcèlement et violence au travail

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Publié le 18/05/10 - Mis à jour le 17/03/22

Après huit réunions de négociation, les partenaires sociaux ont abouti le 28 avril à la signature d'un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail qui permet de transposer en France l'accord européen du 15 décembre 2006. En incitant les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir deux aspects des risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail, ce texte complète la démarche de l'accord interprofessionnel sur la prévention du stress en milieu professionnel.

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